DROIT CONSTITUTIONNEL
LES REGIMES POLITIQUES
On entend par régime le mode de fonctionnement d’une organisation politique, sociale économique d’un Etat. Ainsi libellé, le régime politique désigne l’organisation sur le plan politique d’un Etat. Nous avons trois grands régimes politiques
-le régime parlementaire
-le régime semi-présidentiel
-le régime présidentiel.
I- Le régime parlementaire
Dans ce régime nous assistons à une séparation très souple des pouvoirs. Apparu et mis en œuvre par la grande Bretagne qui en est l’exemple type, il se caractérise par :
Ø Le dualisme de l’exécutif
Ø La collaboration fonctionnelle
Ø La responsabilité du gouvernement.
A- Le dualisme de l’exécutif
Il se traduit par un pouvoir exécutif à deus têtes c'est-à-dire un Président de la République, Chef de l’Etat et un Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
L’élection du président comme en Allemagne se fait au suffrage universel mais en Grande Bretagne, le pouvoir est héréditaire (la reine qui règne mais ne gouverne pas).
Le Premier ministre par contre est issu de la majorité parlementaire à la suite des élections législatives.
B- La collaboration fonctionnelle
La tradition veut que ce soit le parlement seul qui soit habilité à faire les lois. Cependant dans un tel régime, l’exécutif a aussi l’initiative des lois ce qui devient très courant de nos jours. Le gouvernement est composé pour grande partie de parlementaires. Le parlement et le gouvernement ont des moyens d’action très élevés l’un sur l’autre.
C- La responsabilité du gouvernement
La particularité d’un tel régime réside dans le fait que le gouvernement peut voir sa responsabilité engagée devant le parlement soit sur sa propre initiative : question de confiance ou sur celle du parlement : motion de censure. Cela consistera à savoir si le gouvernement a toujours l’appui du parlement base solide pour la réalisation de sa mission. Si la réponse est OUI alors le gouvernement demeure en place dans le cas contraire, il doit démissionner.
Le contre pouvoir du gouvernement est la Dissolution du parlement qui consiste à organiser de nouvelles élections.
Dans un tel cas le gouvernement fait appel au peuple pour trancher le problème. Notons tout de même que dans un tel régime seul la responsabilité du 1er ministre est engagée et celle de son cabinet ; le chef d’Etat n’a pas à craindre pour son poste.
II- Le régime semi-présidentiel
Il a été mis en œuvre par la France qui en est le dépositaire. Il se rapproche du régime parlementaire mais avec quelques distinctions. Ici le 1er ministre est certes responsable devant le parlement mais aussi devant le Président de la république qui peut le destituer de ses fonctions quand il ne s’agit pas de la cohabitation. Dans ce régime le PR est élu au suffrage universel direct.
III- Le régime présidentiel
Le prototype même du dictat constitutionnel du PR. Dans un tel régime, la séparation des pouvoirs est très rigide. Le PR concentre entre ses mains d’énormes pouvoirs garantis par la constitution. Il ne peut être révoqué par l’assemblée. Cependant aux USA le Pr peut se voir enclencher contre lui, la procédure d’IMPEACHMENT ou être destitué conformément au 25e amendement de la constitution des USA.
Le Bénin pays Africain qui a choisi un tel régime contrairement à ce que beaucoup ont pensé, a pu survivre depuis bientôt 20 ans de démocratie.
Dans ce pays le régime présidentiel parait plus rigide que celui des USA où le PR peut être destitué comme je viens de l’indiquer si haut ce qui évidemment fragilise la ténacité de ce régime et ne fait plus du chef d’Etat un homme très fort ; or au Bénin, le PR ne saurait être inquiété sauf si sa responsabilité est engagée pour faute grave etc.
Notons bien qu’il y ait une séparation si rigide des pouvoirs il y a tout de même une petite collaboration entre ces pouvoirs pour le bon fonctionnement des institutions républicaines.
vendredi 6 mars 2009
les droits de l'homme
LES DROITS DE L'HOMME
La Notion des droits de l’homme
La notion de Droit dans le contexte juridique se définit comme étant un <>
Remarquons que cette définition classique du droit ne répond plus aux nouvelles réalités socio politiques. Alors nous proposerons une nouvelle définition du droit : <<Un ensemble de règles juridiques édictées par les autorités politiques dans de différents domaines administratif constitutionnel pénal civil, régissant les relations entre particuliers d’une part et pouvoir public et particulier d’autre part et dont l’inobservation donne droit à des sanctions d’ordre politique, pénal administratif constitutionnel etc.>>
Ainsi cette nouvelle définition parait longue mais plus explicite que la classique car il faut noter que le droit a évolué depuis lors et que les sanctions de son inobservation ont varié.
Par exemple lorsqu’un fonctionnaire public abuse de son autorité on lui appliquera les règles du droit administratif et non civiles ou autres. Lorsqu’un élu du peuple viole la constitution ce sont des règles constitutionnelles qui seront appliquées.
Ceci étant le droit dans son sens large établit les règles communes à tous et surtout édicte les droits de l’homme.
On entend alors par droit de l’homme, un ensemble de droit inhérent à la personne humaine c'est-à-dire qui constitue l’essence même de l’homme et qui sans ces droits se verra anéanti. Les droits de l’homme sont des droits connus par tous et qui doivent s’imposer aux Etats ce qui malheureusement n’est pas toujours le cas. Les droits de l’homme ne sont alors qu’un idéal prôné par toutes les nations du monde sans toujours les respecter surtout si cela devrait nuire aux dirigeants qui font un usage abusif de leur pouvoir.tous les hommes ont des droiots cette règle se retrouve dans plusieurs textes tels que la DUDH Lers différents pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques socio-culturels et économiques etc.
il est souhaitable que chacun se renseigne sur son droit et puisse le connaitre.
LORD AUM ROCKAS
La Notion des droits de l’homme
La notion de Droit dans le contexte juridique se définit comme étant un <
Remarquons que cette définition classique du droit ne répond plus aux nouvelles réalités socio politiques. Alors nous proposerons une nouvelle définition du droit : <<Un ensemble de règles juridiques édictées par les autorités politiques dans de différents domaines administratif constitutionnel pénal civil, régissant les relations entre particuliers d’une part et pouvoir public et particulier d’autre part et dont l’inobservation donne droit à des sanctions d’ordre politique, pénal administratif constitutionnel etc.>>
Ainsi cette nouvelle définition parait longue mais plus explicite que la classique car il faut noter que le droit a évolué depuis lors et que les sanctions de son inobservation ont varié.
Par exemple lorsqu’un fonctionnaire public abuse de son autorité on lui appliquera les règles du droit administratif et non civiles ou autres. Lorsqu’un élu du peuple viole la constitution ce sont des règles constitutionnelles qui seront appliquées.
Ceci étant le droit dans son sens large établit les règles communes à tous et surtout édicte les droits de l’homme.
On entend alors par droit de l’homme, un ensemble de droit inhérent à la personne humaine c'est-à-dire qui constitue l’essence même de l’homme et qui sans ces droits se verra anéanti. Les droits de l’homme sont des droits connus par tous et qui doivent s’imposer aux Etats ce qui malheureusement n’est pas toujours le cas. Les droits de l’homme ne sont alors qu’un idéal prôné par toutes les nations du monde sans toujours les respecter surtout si cela devrait nuire aux dirigeants qui font un usage abusif de leur pouvoir.tous les hommes ont des droiots cette règle se retrouve dans plusieurs textes tels que la DUDH Lers différents pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques socio-culturels et économiques etc.
il est souhaitable que chacun se renseigne sur son droit et puisse le connaitre.
LORD AUM ROCKAS
Le Pouvoir une nécessité pour vaincre
Imaginons ceci:Suite aux élections présidentielles de 2011 au Bénin, les résultats suivants sont proclammés:
Boni Yayi 54.33% des voix au second tour!!!!!!!!!!!!
la bataille présidentielle au bénin devient rude ou un simple jeu. Le Président Boni risque de faire un double travail si le Président Bio Tchané devrait être son challenger en 2011.
mais je crois tout de même qu'il y a une technique qui permettra au Président Boni Yayi de remporter ces élections pour le bien-être des uns et la tristesse des autres. Cependant comme je le dis seul le peuple Béninois décidera en 2011 à qui confier sa destinée.
Lord Aum Rockas
Boni Yayi 54.33% des voix au second tour!!!!!!!!!!!!
la bataille présidentielle au bénin devient rude ou un simple jeu. Le Président Boni risque de faire un double travail si le Président Bio Tchané devrait être son challenger en 2011.
mais je crois tout de même qu'il y a une technique qui permettra au Président Boni Yayi de remporter ces élections pour le bien-être des uns et la tristesse des autres. Cependant comme je le dis seul le peuple Béninois décidera en 2011 à qui confier sa destinée.
Lord Aum Rockas
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