ETUDE SOMMAIRE DES DROITS DE L’HOMME DANS LA CONSTITUTION BENINOISE
Présenté par :
Lord Aum Rockas AMOUSSOUVI
Tél (00229) 96 96 50 11/ 95 59 16 13 / 98 97 78 05 E-mail : rockas2022@gmail.com Site : www.lordaumrockas.unblog.fr
PLAN
Introduction
I- Notion de droits de l’Homme
A- Définition
B- Origines et garanties juridiques
II- Les droits de l’Homme dans la Constitution béninoise et la réalité nationale
A- La Constitution béninoise
B- La Réalité nationale
Conclusion
Bibliographie
Charte des nations unies du 26 juin 1945 Constitution béninoise du 11 décembre 1990
Lexique des termes juridiques Dalloz 8e édition
Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 entré en vigueur le 23 mars 1976
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 entré en vigueur le 3 janvier 1976.
Les Abréviations
Al. : Alinéa
Art : Article
DDHC : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
HCJ : Haute Cour de Justice
ONU : Organisation des Nations Unies
PR : Président de la République
Introduction
Le désir permanent des hommes de « vivre ensemble » a abouti à une reconnaissance progressive de l’être humain comme valeur suprême, de l’individu comme devant garder sa place dans la société sans se la voir arracher ou retirer et devant marcher vers la réalisation plénière de son essence. Par ce fait même, il est révélé que l’individu a des droits inhérents à sa nature et à sa vocation. Ainsi les valeurs fondamentales attachées à sa personne dans ses différents aspects a amené à un besoin de consacrer ces droits qui sont des impératifs catégoriques à travers des proclamations officielles et solennelles afin que tous les hommes en aient connaissance pou les respecter en soi même et en autrui (Maxime Kantienne du devoir).
Il y a eu d’abord la grande charte de 1215 suivie 5 siècles plus tard de la Déclaration des Etats-Unis en 1776, puis en s’inspirant, le peuple français suite à une révolution adoptera en 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) qui sera de plusieurs autres déclarations. Tout cela préparant à l’adoption de la DUDH par l’ONU en 1948 dans un contexte de prise de conscience générale par les hommes de leurs droits et devoirs en tant que citoyen d’une nation et du monde. Ainsi l’Afrique intègrera sa propre identité dans les droits universels telle la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples .C’est dans cette optique que s’inscrit la constitution béninoise du 11 décembre 1990 adoptée après des années de lutte pour la marche vers la démocratie et qui a fini par faire prendre conscience à notre peuple de la valeur et de l’importance du respect de ces droits inaliénables que sont les droits de l’homme.
I- Notion de droits de l’Homme
A- Définition
Etymologiquement, la notion de ‘’droit’’ vient du mot latin ‘’directum’’ c'est-à-dire ce qui est juste. Le droit est défini comme « l’ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes constituant une même communauté ». Homme vient du mot latin ‘’homo’’, être doué d’intelligence et d’un langage articulé, capable de curiosité, de recherche et d’analyse. La notion de ‘’droit de l’homme’’ désigne un ensemble de facultés, de principes, de valeurs nécessaires pour garantir et assurer la dignité humaine et l’épanouissement de la personnalité de l’homme.
Egalement appelés sous le vocable des ‘’droits humains’’ ou ‘’droit de la personne humaine’’, les droits de l’homme peuvent être définis comme étant « des droits inhérents à tout être humain ‘’sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale sociale, de fortune de naissance ou de toute autre situation ».
Il s’agit en un mot de droits indispensables pour le plein épanouissement de la personne humaine ; ainsi se retrouvant dans plusieurs principes (Universalité ; indivisibilité ; effectivité).
Le principe de l’universalité des droits de l’homme signifie que : Les bénéficiaires de ces droits sont tous les êtres humains sans discrimination aucune et tous les peuples. Enfin qu’il est du devoir de tous les Etats quel qu’en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales.
Le principe de l’indivisibilité : Les droits de l’homme quelque soit leur nature (droit civil, politique économique et socio et culturel, droit de la solidarité) constituent un tout indissociables et doivent être traités comme tels c'est-à-dire de manière globale. Plusieurs textes affirment avec force ce principe.
Nous avons entre autre :
Ø La proclamation de Téhéran (Mai 1968)
Ø La déclaration sur le droit auØ développement (1986)
Ainsi la conférence mondiale sur les droits de l’homme (Vienne juin 1993) tenue sous les auspices des Nations Unies a solennellement confirmé le principe des droits de l’homme dans les termes suivants : « Tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit traiter les droits de l’homme globalement de manière équitable, sur un pied d’égalité et en leur accordant la même importance ». Ainsi selon la conception de la ‘’Démocratie libérale’’, les droits de l’homme sont des droits inhérents à la nature humaine donc antérieurs et supérieurs à l’Etat et que celui-ci doit respecter non seulement dans l’ordre des buts mais aussi dans l’ordre des moyens.
Selon la conception de la ‘’Démocratie autoritaire’’(marxiste) ce sont des droits conquis par l’homme à la suite de l’instauration d’une société sans classe et donc sans exploitation de l’homme par l’homme.
La notion de droits de l’homme doit être entendue comme un ensemble de droits, libertés et devoirs reconnus à tout être humain. Ce sont des droits qui ont une essence naturelle. Ce sont des droits qui appartiennent à tout être humain et qui s’imposent à lui. Les droits de l’homme sont des droits à caractère objectif (Concernant tous les peuples sans distinction aucune) que subjectif (reconnu et propre à chaque individu). Les droits de l’homme bien qu’étant des droits naturels (existant avant l’Etat et supérieurs à lui) pour ne pas être une pure fiction, trouvent leur réalité et leur base dans divers textes tant sur le plan national qu’international.
B- Origine des droits de l’homme
L’origine des droits de l’homme remonte au 12e siècle depuis l’adoption par le Roi d’Angleterre ‘’Jean sans terre’’ de la ‘’magna carta’’ qui est un texte d’une soixantaine d’articles accordé par le roi le 15 Juin 1215 à divers puissants barons et autres nobles après une courte guerre civile marquée par la prise de Londres. Cette charte procure des moyens d’importance majeure pour obtenir une audience juste et équitable non seulement pour les plaintes contre le roi mais aussi contre les châtelains . Cette charte garantie les libertés contre l’arbitraire royal, la lutte contre le pouvoir absolu.
En son article 39, on peut lire « Nul ne peut plus être condamné sur la seule base de rumeurs ou de soupçons mais l’accusation doit apporter des preuves ou des témoignages crédibles ». On y retrouve aussi cette disposition : « Aucun homme libre ne peut plus être condamné, ni dépossédé, ni exilé, ni ruiné de quelque manière que ce soit, ni mis à mort ou exécuté sauf à la suite d’un jugement loyal de ses pairs et par les lois du pays ». La grande charte formule aussi les garanties visant notamment à limiter les arrestations et détentions arbitraires qui seront inscrites plus tard dans le droit anglais par l’acte d’habeas corpus voté en 1679. En plus de la grande charte, nous avons : • les pactes anglais • les déclarations américaines (dont les déclarations d’indépendance du 4 Juillet 1776).
Ainsi en France, la révolution française de 1789 a débuté avec la réunion des états généraux et la prise de la bastille et s’achève avec le coup d’Etat du 18 brumaire de Napoléon Bonaparte. Elle met fin à l’ancien régime et offre un passage à une monarchie constitutionnelle puis à la première république qu’ait connu le pays. La révolution française est intervenue dans un période de crise et de trouble politique. Elle a permis l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui est un texte qui impose l’existence d’une puissance publique, la démocratie et la séparation des pouvoirs et expose un ensemble de droits naturels, individuels et collectifs. Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent les dispositions concernant les droits de l’homme. Les droits et libertés contenus dans la grande charte et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen il faut le souligner ont été obtenus suite à des luttes acharnées contre l’anarchie et l’absolutisme du pouvoir monarchique et ont permis l’adoption de textes proclamant l’égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la nation apte à se gouverner au travers des représentants élus ; ce qui témoigne qu’effectivement la « liberté s’arrache au bout des fusils »
Ces révolutions traduisent la volonté des peuples d’être titulaires de droits, d’être des hommes libres, de pouvoir participer à la gestion de la nation, d’être respecté en tant qu’être humain. Des siècles plus tard, les deux guerres mondiales ont ravagé l’humanité, affaibli les peuples par des violences racistes, xénophobes etc. qui ont marqué l’humanité entière. Alors le besoin a été senti après la 2nde guerre mondiale de mettre en place des règles juridiques qui réaffirmeront les droits de l’homme et qui devront être respectés par tous les peuples. Ainsi après sa création en 1945, l’ONU a mis en place des règles juridiques en matière des droits de l’homme.
Dans le préambule de sa charte , l’ONU réaffirme le principe des droits fondamentaux de l’homme dans la dignité et la valeur de la personne humaine dans l’égalité des droits des hommes et des femmes. Les droits de l’homme constituent ainsi des valeurs précieuses que tous les peuples doivent respecter, protéger et faire développer. Ces valeurs ont été reprises et développées plus tard dans la DUDH . Dans son préambule, la DUDH réaffirme la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
En analysant cette disposition, on peut se dire qu’aucun développement, aucune paix ne peut se réaliser si les droits de l’homme ne sont pas respectés, si les libertés et la justice ou son accès ne sont pas garantis et choses effectives ; car dans un pays qui veut se développer si la justice est corrompue ou inexistante les citoyens ne se sentiront pas en sécurité ni pour leur investissement car tout développement doit être accompagné par la mise en place de mécanismes permettant le respect des droits de tous pour éviter l’arbitraire du pouvoir étatique car pour travailler et créer, les hommes ont besoin de sécurité : sans sécurité, pas de paix et pas de développement.
D’autres textes ont été adoptés dans le souci de donner un caractère plus juridique aux droits de l’homme par le conseil de Sécurité de l’ONU. Ce sont les pactes international relatif aux droits civils et politiques et le celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. D’autres textes ont été aussi adoptés par divers Etats dans le même souci de soutenir les principes contenus dans la DUDH. En Europe, nous avons la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; en Afrique : la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée à Nairobi au Kenya le 27 Juin 1981. D’autres textes américains et arabes existent également en matière de droits de l’homme.
Notons que les droits de l’homme se traduisent à travers divers droits dont le droit au travail de son choix (La plupart des Etats ont aboli le travail forcé) ; le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes c'est-à-dire le droit de s’autogérer ; de choisir eux-mêmes leurs dirigeants (Principe de la démocratie) ; le droit à la vie repris par l’article 6 du pacte international relatif aux droits civils et politiques qui affirme que « Nul ne peut être arbitrairement privé de sa vie ».
Cette affirmation veut dire que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et que toute privation de la vie d’un être humain, ne peut intervenir qu’après une sentence prononcée contre les crimes les plus graves et doit intervenir après un procès au cours duquel les droits de l’accusé ont été assurés et garantis après un jugement définitif rendu par une juridiction compétente.
Notons que le droit à la vie a connu une très grande émergence car la plupart des organismes de défense des droits de l’homme militent pour l’abolition de la peine de mort (Abolie dans certains Etats) et de l’esclavage sous toutes ses formes. En plus de ces droits, se trouve le droit à la liberté, le droit au respect de sa vie privée, le droit à la libre expression, le droit d’être informé des accusations portées contre soi et de comparaître dans les plus brefs délais devant un juge pour que sa cause soit entendue.
Les droits de l’homme ont évolué et intégré le droit positif national des Etats dont le Bénin pays d’Afrique de l’ouest devenu indépendant le 1er Aout 1960 après des années de colonisation.
II- LES DROITS DE L’HOMME DANS L A CONSTITUTION BENINOISE
Les droits de l’homme tels qu’ils ont été annoncés dans la plupart des autres textes, ont été repris dans un psittacisme dans la constitution béninoise du 11 décembre 1990 portant sur les droits et libertés.
A- La Constitution béninoise
Après son indépendance, l’histoire démocratique et politique du Bénin a été marquée par une très grande instabilité due au phénomène de régionalisme, de l’ethnocentrisme, de la préférence accordée à certaines personnes à cause de leur appartenance sociale et politique. Cette crise dans laquelle les droits de l’homme étaient purement et simplement bafoués par le régime du PRPB en son temps va durer jusqu’en 1990 année à laquelle se tiendra la Conférence des forces vives de la nation tenue à Cotonou du 19 au 28 Février 1990 dont les travaux ont abouti à la naissance de la première constitution démocratique (approuvée par référendum) adoptée le 11 Décembre1990.
La constitution béninoise dans son ensemble ou la plupart de sa composante n’a fait qu’un mimétisme de la constitution française et lance les grandes bases des droits et libertés de la personne humaine. Ainsi dans son préambule, la constitution réaffirme solennellement la détermination du peuple béninois de créer un Etat de droit dans lequel les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice seront garanties.
Il faut remarquer que cette disposition se retrouve dans la plupart des autres textes et occupent une place de choix dans la défense des droits de l’homme car les peuples ont assez souffert de la dictature, de l’absolutisme des dirigeants, de la discrimination dont ils ont été l’objet. Dans cette même constitution, on note un attachement du peuple béninois aux valeurs contenues dans la DUDH et la Charte africaine des droits de l’homme et du peuple.
Un tel attachement pourrait se traduire d’une part comme une acceptation de ces règles et d’autres part comme une crainte de ne pas se conformer aux droits reconnus et garantis par les grandes nations ; car il faut noter que ces droits ont été obtenus à la suite de luttes menées par chaque peuple par conséquent lui sont propres et il y ait de faible chance que ces mêmes droits et libertés soient ceux voulus par le peuple béninois car ce dernier n’est pas toujours au courant se ses droits et devoirs.
L’analyse minutieuse et approfondie de la constitution nous permet de voir que dans son Titre II-‘’des droits et devoirs de la personne humaine’’, le législateur a consacré 33 articles à cette partie. Cela témoigne de la volonté du législateur béninois de garantir à chacun ses droits et devoirs afin d’éviter ainsi tout silence de la loi sur ces derniers.
Les articles 8 à 14 parlent beaucoup plus des droits socio- culturels économiques tels énoncés par le pacte international relatif aux droits économiques sociaux culturels ceci dans le but de favoriser le développement socio culturel du citoyen.
Des articles 15 à 26 se retrouvent beaucoup plus les droits civils et politiques tels que le droit à la vie , le droit à la présomption d’innocence , le droit à la propriété privée , et surtout l’égalité entre l’homme et la femme qui n’est pas encore une réalité malgré les efforts fournis.
Les articles 27 à 29 garantissent le droit à un environnement sain. Les articles 30 à 31 reconnaissent le droit au travail. Notons que la réalisation concrète des dispositions contenues dans ces quatre derniers articles rencontrent quelques difficultés surtout l’article 30 qui prévoit le droit au travail n’est pas une réalité.
Il faut remarquer que de l’article 7 à 31, seules ont été énoncés les droits reconnus aux citoyens ; droit dont le respect n’est pas toujours assuré.
Des articles 32 à 36, il s’agit des devoirs de tout citoyen; devoir de défendre l’intégrité du territoire national, de s’acquitter de ses contributions fiscales (une grande irrégularité est observée à ce niveau), le respect et la protection des biens publics, la répression de la corruption (mal qui a atteint un niveau incroyable).Ces devoirs sont à la charge du citoyen.
Des articles 38 à 40 se regroupent les devoirs reconnus à l’Etat ; ce sont les droits créances sur l’Etat. En plus de ces droits et devoirs, d’autres dispositions entrent dans le cadre de la réalisation d’un Etat démocratique telles que l’article 125 (Principe de la séparation des pouvoirs) ; l’alinéa 3 de l’article3 qui permet la saisine de la cour constitutionnelle par tout citoyen en cas d’irrégularité de tout texte réglementaire ou tout acte administratif.
En menant un raisonnement par analogie de l’art 26 qui parle de l’égalité de tous devant la loi, on peut se rapprocher de l’art 37(qui précise la sacralisation et l’inviolabilité des biens publics et vise leur protection et leur respect) et faire le rapprochement avec les articles 73 ; 77 al.3 qui permettent de traduire le Président de la république et les membres de gouvernement devant la Haute cour de Justice. Cela conduit à affirmer que ni le PR ni les membres du gouvernement ne sont au dessus de la loi et n’ont guère de droits et devoirs spécifiques à eux bien que la réalité est autre chose ; le PR jouît de privilèges et avantages énormes bien qu’il soit un ‘’fidèle et loyal serviteur du peuple’’.
Notons bien qu’étant doté d’un arsenal juridique assez solide en droit de l’homme, la réalité nationale est toute autre chose.
B- La réalité nationale du Bénin
Cette partie fera l’objet d’une analyse personnelle de l’avancée du Bénin en matière de droits de l’homme et de la démocratie.
Le respect des droits de l’homme au Bénin comme dans tout autre pays n’est pas toujours chose effective. Notre analyse se fera à partir de 2006 depuis l’avènement du régime dit du ‘’Changement’’ au Bénin Les violations des droits de l’homme et des textes républicains sont propres à chaque régime et à son chef car au regard de l’article 54 al.1, le PR est le Chef de l’Etat, chef du gouvernement ; il détermine et conduit la politique de la nation.
Cette disposition pourrait se traduire comme faisant du PR le 1er responsable de tous les actes posés tant par ses collaborateurs (Art 54 al.3) et des membres de l’administration et des forces armées (Art 54 al.2). Respecter la constitution ne constitue pas seulement respecter littéralement ses dispositions ; mais également prévenir et écarter tous les maux et dangers qui pourraient nuire au respect de la démocratie. En Juillet 2008, la première ordonnance prise par le PR témoigne de la tension politique qu’il y avait dans le pays. La négociation aurait été plus favorable que d’user de ses prérogatives constitutionnelles. (Art 68)
La raison avancée par le gouvernement était la menace de l’inexécution d’un engagement international. Mais en la matière cette menace serait justifiée si cet engagement faisait déjà partie intégrante de l’ordre juridique national ce qui n’était pas le cas ; mais le gouvernement a crié qu’il y avait urgence. Cette ordonnance en la forme était régulière mais dans le fond va en contradiction de l’Art 69 al.1de cette même constitution. Plus d’un an après rien n’a encore vraiment bougé a part la pause de la première pierre alors la question est de savoir où était vraiment l’urgence ?
La violation de l’art 125 de la constitution par le gouvernement pourrait ne pas se considérer comme une violation des droits de l’homme. Mais si on commence par violer les textes organisant la séparation des pouvoirs (base fondamentale de toute démocratie), on finira par en venir aux droits de l’homme eux-mêmes ; car lorsque la justice serait bafouée et non indépendante, les droits de l’homme ne serait qu’une illusion. Dans cette même affaire, le gouvernement a également violé l’Art 22 de la constitution qui reconnait à tout citoyen le droit à la propriété privée et en tant que garant du respect de la constitution et chef du gouvernement, le PR devrait être traduit devant la H.C.J. pour parjure et répondre de ses actes.M mais pour éviter une crise ou tension il a été blanchi.
Le respect de la constitution par le PR n’est pas un droit mais plutôt un devoir qui s’impose à lui. Mais la réalité politique du pays fait croire que le PR n’est pas / plus en mesure de jouer son rôle constitutionnel et que tous ses objectifs sont tournés vers2011 date de la prochaine élection présidentielle. Au regard de l’Art 41 al.2, le PR veille au respect de la constitution ; mais comment comprendre qu’en octobre 2007 le gouvernement ait pris une décision en conseil des ministres interdisant l’exécution des décisions de justice devenues définitives portant sur les litiges domaniaux conduisant vers les expulsions et démolitions de maisons.
Beaucoup de béninois avaient affirmé en son temps que cette décision entrait dans le cadre du maintien de l’ordre public, la paix et de l’unité nationale; rôle dévolu au PR conformément aux articles 41 et 53 de la constitution. Mais la réalité était autre ; la décision du gouvernement a violé la constitution en son Art 125 car l’exécutif s’est immiscé dans les affaires du Judiciaire ce qui est grave. Cette violation de la constitution par le gouvernement a été confirmée par la cour constitutionnelle en sa décision DCC 07-175.
En plus de cela nous avons l’interpellation du chef de l’Etat par le parlement suite aux propos tenus par le Ministre Nicaise FAGNON propos régionaliste et portant atteinte aux dispositions de l’Art 2 de la constitution qui réaffirme que le Bénin est un et indivisible. Selon l’art 36 de la constitution qui énonce que « Chaque béninois a le devoir de respecter et de considérer son semblable sans discrimination, de renforcer et de promouvoir le respect, le dialogue et la tolérance réciproque en vue de la paix et de la cohésion nationale » on peut par analyse dire que chaque citoyen béninois a le devoir d’entretenir avec ses semblables des relations de convivialité ; fraternelles et ceux sur toute l’étendue du territoire et ne doit en aucun cas tenir des propos injurieux, diviseurs ou régionalistes et que tout citoyen qui s’y prêterait doit subir les rigueurs de la loi. Mais à notre grande surprise, tel n’a pas été le cas de M. FAGNON car suite à son interpellation par la représentation nationale, le chef de l’Etat à travers le courrier adressé déclare que les propos de N. FAGNON n’engagent que ce dernier et qu’il agissait en tant qu’homme politique et non en tant que Ministre de la république et qu’en aucun cas il ne saurait être interpellé par le parlement. De pareils propos à mon avis constituent une fuite de responsabilité et des lors des questions restent posées sans réponses. Et heureusement dans le mois de décembre 2009 la cour constitutionnelle au regard de l’article 121 al.2 de la constitution s’est prononcée sur le cas et a déclaré que le ministre FAGNON a violé la constitution en son article 25.
L’autre point sera relatif à l’affaire CEN-SAD. Dans son entretien télévisé, le Chef de l’Etat déclare je cite : « je suis responsable mais pas coupable ». Oui le chef est responsable mais pas coupable des agissements fâcheux de ses collaborateurs et même pire déclare n’être point au courant de certaines affaires. Des affaires qui ont fait l’objet de prise de décision par le conseil des ministres.
Mais aux regards des dispositions de l’article 55 de la constitution béninoise du 11 décembre 1990, le Chef de l’Etat préside le conseil des ministres (….). Mais à défaut de le présider, je demeure convaincu que les décisions prises par le conseil doivent requérir son accord avant leur exécution.
Et pourtant, le Chef de l’Etat déclare ne pas être au courant de la gestion de certains dossiers de l’affaire CEN-SAD ou des malversations ont été opérées. Le collectif budgétaire rejeté par le parlement et qui a été adopté par ordonnance par le Chef de l’Etat conformément aux dispositions de l’article 68 de la constitution béninoise comportait des dépenses douteuses et pourtant il a été adopté et ceux avec ses conséquences actuelles et pourtant le Chef de l’Etat affirme n’avoir pas lu de fond en comble ce projet du collectif budgétaire.
L’autre affaire est celle relative au fameux arrêté ministériel accordant des primes aux agents de santé ; arrêté dont le gouvernement déclare n’être point au courant et ce un an après qu’il ait été pris conjointement par le Ministre de la santé et celui des finances qui a été plus tard relevé de ses fonctions. Cela paraît absurde et illogique. On pourrait alors se poser la question de savoir comment fonctionne le gouvernement ? D’autres évènements tels que la marche non autorisée des centrales syndicales qui constitue une violation des libertés syndicales et par ricochet des libertés publiques etc.
Notons tout de même que même si certaines irrégularités s’observent telles que le mauvais traitement des détenus dans les maisons d’arrêt et autres violations enregistrées de part et là ; les droits de l’homme au bénin ne sont pas aussi menacés que cela.
Outres certaines dérives des forces de l’ordre ; des présumés innocents qui doivent attendre des mois voire des années avant de comparaître devant le juge ; une très grande ingérence du pouvoir exécutif dans les institutions dans le souci de tout contrôler.Retenons qu’en ne respectant pas les textes républicains, la démocratie sera fragilisée ce qui conduira progressivement aux violations des droits de l’homme et finira par entraîner une révolte populaire dont les conséquences seront très fâcheuses.
Conclusion
Les droits de l’homme ont été acquis à la suite de plusieurs luttes et révoltes contre la tyrannie, la dictature de certains dirigeants ; le racisme la xénophobie de certains peuples ; ces droits aujourd’hui appartiennent à tous les peuples et sont inaliénables. Les pouvoirs publics ont le devoir de les garantir et de les faire respecter par tous les moyens bien que certaines imperfections sont à relever. Ces violations portent atteinte aux libertés reconnues par tous et pour tous et qui doivent être protégées car « la liberté n’est pas un bonheur mais une valeur » et aussi, tous les êtres humains doivent se dire chaque jour que « Nous déclarons notre droit sur cette terre à être des hommes ; à être des êtres humains; à jouir des droits d’un être humain, à, être respecté entant qu’être humain » et un beau jour, les droits de l’homme deviendront une belle et grande réalité.
Mais l’évolution des choses fait de plus en plus inquiéter les hommes et la question qui se pose est de savoir si nous nous rapprochons vers cet idéal, ou si nous nous dirigeons vers un chemin dangereux qui nous conduira vers d’autres luttes pour d’autres droits ou si les véritables mécanismes qui garantissent les droits de l’homme ne sont pas encore mis en place ; ou si les droits de l’homme ne seront que de beaux ouvrages édictés pour les générations futures.
vendredi 22 janvier 2010
mardi 25 août 2009
vendredi 21 août 2009
TOUT SAUF CE CHANGEMENT EN 2011 Publié par Lord Aum Rockas AMOUSSOUVI
‘’TOUT SAUF YAYI BONI EN 2011’’
Cette phrase a fait mettre en prison au Bénin. Alors disons plutôt
‘’TOUT SAUF CE CHANGEMENT EN 2011’’
Que reproche t -on au gouvernement dit du ‘’Changement’’ ?
Ø Précipitations
Ø Mauvaise gouvernance
Ø Violation des textes républicains et des libertés publiques
Ø Malversations dans la gestion des finances publiques etc
Ø Le gouvernement et son chef actuel semble n’avoir aucune maîtrise ni gestion du pouvoir politique.
Dans son entretien télévisé, le Chef de l’Etat déclare je cite : « je suis responsable mais pas coupable » c’est si fort que je vais répéter : « je suis responsable mais pas coupable ».
Oui le chef est responsable mais pas coupable des agissements fâcheux de ses collaborateurs et même pire déclare n’être point au courant de certaines affaires. Des affaires qui ont fait objet de prise de décision par le conseil des ministres.
Mais aux regards des dispositions de l’article 55 de la constitution béninoise du 11 décembre 1990, le Chef de l’Etat préside le conseil des ministres (….).
Mais à défaut de le présider, je demeure convaincu que les décisions prises par le conseil doivent requérir son accord avant leur exécution. Et pourtant, le Chef de l’Etat déclare ne pas être au courant de la gestion de certains dossiers de l’affaire CEN-SAD ou des malversations ont été opérées.
Le collectif budgétaire rejeté par le parlement et qui a été adopté par ordonnance par le Chef de l’Etat conformément aux dispositions de l’article 68 de la constitution béninoise comportait des dépenses douteuses et pourtant il a été adopté et ceux avec ses conséquences actuelles et pourtant le Chef de l’Etat affirme n’avoir pas lu de » fond en comble ce projet du collectif budgétaire……………..
Mais non ; qu’on cesse de prendre le peuple béninois pour un dupe un imbécile car nous ne le sommes guère….. Car Gouverner c’est prévoir et personne n’a forcé le Chef d’Etat à vouloir être Président avec tout le respect que je lui dois…………..
Et si tant est-il que le Chef de l’Etat que les béninois ont élu pour gérer les affaires publiques n’est point informé alors qu’il devrait l’être….. Alors qui viendrait informer le peuple ?
Si tant est-il qu’il n’est pas informé de certaines décisions de ses collaborateurs et qui sont devenues exécutoires par la suite ; alors qu’on nous dise :
QUI GERE NOTRE PAYS LE BENIN ?
Le peuple béninois doit se rendre compte que le changement auquel nous avons cru et adhéré n’est que de l’utopie et qu’on doit s’en débarrasser le plus tôt possible.
Mais peut-on changer ce changement sans changer ses acteurs ?
Pour vous qui vouliez changer ce changement, sachez que NON.
Alors on doit vite changer ce changement et ses acteurs avec en 2011 et vite refermer cette vilaine page de l’histoire béninoise même si elle comporte de belles lignes et réalisations (ce que nous garderons et préserverons pour la génération future car cela nous appartient …).
Que ceux qui pensent comme moi me rejoignent aux
( 00229) 96 96 50 11/ 95 59 16 13
e-mail :rockas2022@gmail.com
Que ceux qui ne pensent pas comme moi je le leur concède ; mais je profite pour leur dire : ‘’LA REPUBLIQUE EST EN DANGER ET QU’IL FAUT VITE SE LEVER POUR LA DEFENDRE ET FAIRE FACE A L’OPPRESSEUR…. ‘’
NB : Certains essaieront de m’intimider et même plus mais je leur réponds si le gouvernement actuel m’arrête, il fera de moi un Héros National …..
Vive la Démocratie,
Vive la République,
Vive le Bénin,
Je vous remercie.
Publié par Lord Aum Rockas AMOUSSOUVI Juriste et analyste politique
Cette phrase a fait mettre en prison au Bénin. Alors disons plutôt
‘’TOUT SAUF CE CHANGEMENT EN 2011’’
Que reproche t -on au gouvernement dit du ‘’Changement’’ ?
Ø Précipitations
Ø Mauvaise gouvernance
Ø Violation des textes républicains et des libertés publiques
Ø Malversations dans la gestion des finances publiques etc
Ø Le gouvernement et son chef actuel semble n’avoir aucune maîtrise ni gestion du pouvoir politique.
Dans son entretien télévisé, le Chef de l’Etat déclare je cite : « je suis responsable mais pas coupable » c’est si fort que je vais répéter : « je suis responsable mais pas coupable ».
Oui le chef est responsable mais pas coupable des agissements fâcheux de ses collaborateurs et même pire déclare n’être point au courant de certaines affaires. Des affaires qui ont fait objet de prise de décision par le conseil des ministres.
Mais aux regards des dispositions de l’article 55 de la constitution béninoise du 11 décembre 1990, le Chef de l’Etat préside le conseil des ministres (….).
Mais à défaut de le présider, je demeure convaincu que les décisions prises par le conseil doivent requérir son accord avant leur exécution. Et pourtant, le Chef de l’Etat déclare ne pas être au courant de la gestion de certains dossiers de l’affaire CEN-SAD ou des malversations ont été opérées.
Le collectif budgétaire rejeté par le parlement et qui a été adopté par ordonnance par le Chef de l’Etat conformément aux dispositions de l’article 68 de la constitution béninoise comportait des dépenses douteuses et pourtant il a été adopté et ceux avec ses conséquences actuelles et pourtant le Chef de l’Etat affirme n’avoir pas lu de » fond en comble ce projet du collectif budgétaire……………..
Mais non ; qu’on cesse de prendre le peuple béninois pour un dupe un imbécile car nous ne le sommes guère….. Car Gouverner c’est prévoir et personne n’a forcé le Chef d’Etat à vouloir être Président avec tout le respect que je lui dois…………..
Et si tant est-il que le Chef de l’Etat que les béninois ont élu pour gérer les affaires publiques n’est point informé alors qu’il devrait l’être….. Alors qui viendrait informer le peuple ?
Si tant est-il qu’il n’est pas informé de certaines décisions de ses collaborateurs et qui sont devenues exécutoires par la suite ; alors qu’on nous dise :
QUI GERE NOTRE PAYS LE BENIN ?
Le peuple béninois doit se rendre compte que le changement auquel nous avons cru et adhéré n’est que de l’utopie et qu’on doit s’en débarrasser le plus tôt possible.
Mais peut-on changer ce changement sans changer ses acteurs ?
Pour vous qui vouliez changer ce changement, sachez que NON.
Alors on doit vite changer ce changement et ses acteurs avec en 2011 et vite refermer cette vilaine page de l’histoire béninoise même si elle comporte de belles lignes et réalisations (ce que nous garderons et préserverons pour la génération future car cela nous appartient …).
Que ceux qui pensent comme moi me rejoignent aux
( 00229) 96 96 50 11/ 95 59 16 13
e-mail :rockas2022@gmail.com
Que ceux qui ne pensent pas comme moi je le leur concède ; mais je profite pour leur dire : ‘’LA REPUBLIQUE EST EN DANGER ET QU’IL FAUT VITE SE LEVER POUR LA DEFENDRE ET FAIRE FACE A L’OPPRESSEUR…. ‘’
NB : Certains essaieront de m’intimider et même plus mais je leur réponds si le gouvernement actuel m’arrête, il fera de moi un Héros National …..
Vive la Démocratie,
Vive la République,
Vive le Bénin,
Je vous remercie.
Publié par Lord Aum Rockas AMOUSSOUVI Juriste et analyste politique
IL FAUT CHANGER LE CHANGEMENT Publié par Lord Aum Rockas AMOUSSOUVI
‘’IL FAUT CHANGER LE CHANGEMENT’’
Ce sont là les propos de Martin ASSOGBA Président de l’ONG ALCRER, une ONG battante pour le renforcement de la bonne gouvernance, des valeurs citoyennes et de la moralité publique.
‘’Changer le Changement’’
De quoi parle t- on ?
Nous parlons du Gouvernement du Président Boni YAYI Initiateur du concept du Changement qui a connu de glorieuses heures et qui malheureusement tend vers son déclin.
YAYI Boni annoncé comme le messie, l’espoir de tout un peuple ; ce Non politique ; ce grand développeur, qui a fait ses preuves dans une grande institution bancaire était l’homme attendu.
Attendu avec impatience par un peuple qui avait faim, soif, inquiet et incertain de son lendemain.
Ce peuple a parlé en mars 2006. Yayi Boni a été élu à plus de 75% des suffrages exprimés.OUI 75% des suffrages exprimés et non des Béninois car on croyait en cet homme non politique, mais un grand économiste qui relancerait l’économie nationale.
EST-CE QUE NOUS NOUS SOMMES TROMPES EN 2006 EN LUI FAISANT CONFIANCE ?
OUI (pour les analystes politiques)
NON (pour ceux qui ne se lassent jamais de croire)
Mais la réalité est là. Le peuple voit et analyse. Le peuple s’informe et informe. Le message passe et m’est parvenu : IL FAUT CHANGER LE CHANGEMENT
Mais peut-on changer ce système de gouvernance sans changer ses initiateurs et ses leaders ?
Qui peut changer le changement ?
On ne saurait changer le changement sans changer ses initiateurs et ses leaders.
Seul le peuple par sa voix à travers son vote pourra le faire.
Mais est-ce que ce peuple comprend-il ce qui se passe ?
Est-ce qu’il est assez bien nanti ?
Est-ce que quand le moment viendra ce peuple saura faire la part des choses et faire le bon choix?
Voilà autant de questions qui restent sans réponses et je demeure persuader que ce peuple nous réserve beaucoup de surprises. Mais sachons au-delà de tout une et une seule chose :
« On ne saurait s’entêter à construire un pays qui s’écroule car il finira par s’ébranler » et c’est ce que fait malheureusement le pouvoir en place.
Que ceux qui pensent comme moi me rejoignent aux (00229) 96 96 50 11/ 95 59 16 13
e-mail rockas2022@gmail.com pour que nous menions ensemble le combat pour la victoire de la Démocratie et la bonne gouvernance………..
Publié par Lord Aum Rockas AMOUSSOUVI Juriste et analyste politique
Ce sont là les propos de Martin ASSOGBA Président de l’ONG ALCRER, une ONG battante pour le renforcement de la bonne gouvernance, des valeurs citoyennes et de la moralité publique.
‘’Changer le Changement’’
De quoi parle t- on ?
Nous parlons du Gouvernement du Président Boni YAYI Initiateur du concept du Changement qui a connu de glorieuses heures et qui malheureusement tend vers son déclin.
YAYI Boni annoncé comme le messie, l’espoir de tout un peuple ; ce Non politique ; ce grand développeur, qui a fait ses preuves dans une grande institution bancaire était l’homme attendu.
Attendu avec impatience par un peuple qui avait faim, soif, inquiet et incertain de son lendemain.
Ce peuple a parlé en mars 2006. Yayi Boni a été élu à plus de 75% des suffrages exprimés.OUI 75% des suffrages exprimés et non des Béninois car on croyait en cet homme non politique, mais un grand économiste qui relancerait l’économie nationale.
EST-CE QUE NOUS NOUS SOMMES TROMPES EN 2006 EN LUI FAISANT CONFIANCE ?
OUI (pour les analystes politiques)
NON (pour ceux qui ne se lassent jamais de croire)
Mais la réalité est là. Le peuple voit et analyse. Le peuple s’informe et informe. Le message passe et m’est parvenu : IL FAUT CHANGER LE CHANGEMENT
Mais peut-on changer ce système de gouvernance sans changer ses initiateurs et ses leaders ?
Qui peut changer le changement ?
On ne saurait changer le changement sans changer ses initiateurs et ses leaders.
Seul le peuple par sa voix à travers son vote pourra le faire.
Mais est-ce que ce peuple comprend-il ce qui se passe ?
Est-ce qu’il est assez bien nanti ?
Est-ce que quand le moment viendra ce peuple saura faire la part des choses et faire le bon choix?
Voilà autant de questions qui restent sans réponses et je demeure persuader que ce peuple nous réserve beaucoup de surprises. Mais sachons au-delà de tout une et une seule chose :
« On ne saurait s’entêter à construire un pays qui s’écroule car il finira par s’ébranler » et c’est ce que fait malheureusement le pouvoir en place.
Que ceux qui pensent comme moi me rejoignent aux (00229) 96 96 50 11/ 95 59 16 13
e-mail rockas2022@gmail.com pour que nous menions ensemble le combat pour la victoire de la Démocratie et la bonne gouvernance………..
Publié par Lord Aum Rockas AMOUSSOUVI Juriste et analyste politique
vendredi 6 mars 2009
les régimes politiques
DROIT CONSTITUTIONNEL
LES REGIMES POLITIQUES
On entend par régime le mode de fonctionnement d’une organisation politique, sociale économique d’un Etat. Ainsi libellé, le régime politique désigne l’organisation sur le plan politique d’un Etat. Nous avons trois grands régimes politiques
-le régime parlementaire
-le régime semi-présidentiel
-le régime présidentiel.
I- Le régime parlementaire
Dans ce régime nous assistons à une séparation très souple des pouvoirs. Apparu et mis en œuvre par la grande Bretagne qui en est l’exemple type, il se caractérise par :
Ø Le dualisme de l’exécutif
Ø La collaboration fonctionnelle
Ø La responsabilité du gouvernement.
A- Le dualisme de l’exécutif
Il se traduit par un pouvoir exécutif à deus têtes c'est-à-dire un Président de la République, Chef de l’Etat et un Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
L’élection du président comme en Allemagne se fait au suffrage universel mais en Grande Bretagne, le pouvoir est héréditaire (la reine qui règne mais ne gouverne pas).
Le Premier ministre par contre est issu de la majorité parlementaire à la suite des élections législatives.
B- La collaboration fonctionnelle
La tradition veut que ce soit le parlement seul qui soit habilité à faire les lois. Cependant dans un tel régime, l’exécutif a aussi l’initiative des lois ce qui devient très courant de nos jours. Le gouvernement est composé pour grande partie de parlementaires. Le parlement et le gouvernement ont des moyens d’action très élevés l’un sur l’autre.
C- La responsabilité du gouvernement
La particularité d’un tel régime réside dans le fait que le gouvernement peut voir sa responsabilité engagée devant le parlement soit sur sa propre initiative : question de confiance ou sur celle du parlement : motion de censure. Cela consistera à savoir si le gouvernement a toujours l’appui du parlement base solide pour la réalisation de sa mission. Si la réponse est OUI alors le gouvernement demeure en place dans le cas contraire, il doit démissionner.
Le contre pouvoir du gouvernement est la Dissolution du parlement qui consiste à organiser de nouvelles élections.
Dans un tel cas le gouvernement fait appel au peuple pour trancher le problème. Notons tout de même que dans un tel régime seul la responsabilité du 1er ministre est engagée et celle de son cabinet ; le chef d’Etat n’a pas à craindre pour son poste.
II- Le régime semi-présidentiel
Il a été mis en œuvre par la France qui en est le dépositaire. Il se rapproche du régime parlementaire mais avec quelques distinctions. Ici le 1er ministre est certes responsable devant le parlement mais aussi devant le Président de la république qui peut le destituer de ses fonctions quand il ne s’agit pas de la cohabitation. Dans ce régime le PR est élu au suffrage universel direct.
III- Le régime présidentiel
Le prototype même du dictat constitutionnel du PR. Dans un tel régime, la séparation des pouvoirs est très rigide. Le PR concentre entre ses mains d’énormes pouvoirs garantis par la constitution. Il ne peut être révoqué par l’assemblée. Cependant aux USA le Pr peut se voir enclencher contre lui, la procédure d’IMPEACHMENT ou être destitué conformément au 25e amendement de la constitution des USA.
Le Bénin pays Africain qui a choisi un tel régime contrairement à ce que beaucoup ont pensé, a pu survivre depuis bientôt 20 ans de démocratie.
Dans ce pays le régime présidentiel parait plus rigide que celui des USA où le PR peut être destitué comme je viens de l’indiquer si haut ce qui évidemment fragilise la ténacité de ce régime et ne fait plus du chef d’Etat un homme très fort ; or au Bénin, le PR ne saurait être inquiété sauf si sa responsabilité est engagée pour faute grave etc.
Notons bien qu’il y ait une séparation si rigide des pouvoirs il y a tout de même une petite collaboration entre ces pouvoirs pour le bon fonctionnement des institutions républicaines.
LES REGIMES POLITIQUES
On entend par régime le mode de fonctionnement d’une organisation politique, sociale économique d’un Etat. Ainsi libellé, le régime politique désigne l’organisation sur le plan politique d’un Etat. Nous avons trois grands régimes politiques
-le régime parlementaire
-le régime semi-présidentiel
-le régime présidentiel.
I- Le régime parlementaire
Dans ce régime nous assistons à une séparation très souple des pouvoirs. Apparu et mis en œuvre par la grande Bretagne qui en est l’exemple type, il se caractérise par :
Ø Le dualisme de l’exécutif
Ø La collaboration fonctionnelle
Ø La responsabilité du gouvernement.
A- Le dualisme de l’exécutif
Il se traduit par un pouvoir exécutif à deus têtes c'est-à-dire un Président de la République, Chef de l’Etat et un Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
L’élection du président comme en Allemagne se fait au suffrage universel mais en Grande Bretagne, le pouvoir est héréditaire (la reine qui règne mais ne gouverne pas).
Le Premier ministre par contre est issu de la majorité parlementaire à la suite des élections législatives.
B- La collaboration fonctionnelle
La tradition veut que ce soit le parlement seul qui soit habilité à faire les lois. Cependant dans un tel régime, l’exécutif a aussi l’initiative des lois ce qui devient très courant de nos jours. Le gouvernement est composé pour grande partie de parlementaires. Le parlement et le gouvernement ont des moyens d’action très élevés l’un sur l’autre.
C- La responsabilité du gouvernement
La particularité d’un tel régime réside dans le fait que le gouvernement peut voir sa responsabilité engagée devant le parlement soit sur sa propre initiative : question de confiance ou sur celle du parlement : motion de censure. Cela consistera à savoir si le gouvernement a toujours l’appui du parlement base solide pour la réalisation de sa mission. Si la réponse est OUI alors le gouvernement demeure en place dans le cas contraire, il doit démissionner.
Le contre pouvoir du gouvernement est la Dissolution du parlement qui consiste à organiser de nouvelles élections.
Dans un tel cas le gouvernement fait appel au peuple pour trancher le problème. Notons tout de même que dans un tel régime seul la responsabilité du 1er ministre est engagée et celle de son cabinet ; le chef d’Etat n’a pas à craindre pour son poste.
II- Le régime semi-présidentiel
Il a été mis en œuvre par la France qui en est le dépositaire. Il se rapproche du régime parlementaire mais avec quelques distinctions. Ici le 1er ministre est certes responsable devant le parlement mais aussi devant le Président de la république qui peut le destituer de ses fonctions quand il ne s’agit pas de la cohabitation. Dans ce régime le PR est élu au suffrage universel direct.
III- Le régime présidentiel
Le prototype même du dictat constitutionnel du PR. Dans un tel régime, la séparation des pouvoirs est très rigide. Le PR concentre entre ses mains d’énormes pouvoirs garantis par la constitution. Il ne peut être révoqué par l’assemblée. Cependant aux USA le Pr peut se voir enclencher contre lui, la procédure d’IMPEACHMENT ou être destitué conformément au 25e amendement de la constitution des USA.
Le Bénin pays Africain qui a choisi un tel régime contrairement à ce que beaucoup ont pensé, a pu survivre depuis bientôt 20 ans de démocratie.
Dans ce pays le régime présidentiel parait plus rigide que celui des USA où le PR peut être destitué comme je viens de l’indiquer si haut ce qui évidemment fragilise la ténacité de ce régime et ne fait plus du chef d’Etat un homme très fort ; or au Bénin, le PR ne saurait être inquiété sauf si sa responsabilité est engagée pour faute grave etc.
Notons bien qu’il y ait une séparation si rigide des pouvoirs il y a tout de même une petite collaboration entre ces pouvoirs pour le bon fonctionnement des institutions républicaines.
les droits de l'homme
LES DROITS DE L'HOMME
La Notion des droits de l’homme
La notion de Droit dans le contexte juridique se définit comme étant un <>
Remarquons que cette définition classique du droit ne répond plus aux nouvelles réalités socio politiques. Alors nous proposerons une nouvelle définition du droit : <<Un ensemble de règles juridiques édictées par les autorités politiques dans de différents domaines administratif constitutionnel pénal civil, régissant les relations entre particuliers d’une part et pouvoir public et particulier d’autre part et dont l’inobservation donne droit à des sanctions d’ordre politique, pénal administratif constitutionnel etc.>>
Ainsi cette nouvelle définition parait longue mais plus explicite que la classique car il faut noter que le droit a évolué depuis lors et que les sanctions de son inobservation ont varié.
Par exemple lorsqu’un fonctionnaire public abuse de son autorité on lui appliquera les règles du droit administratif et non civiles ou autres. Lorsqu’un élu du peuple viole la constitution ce sont des règles constitutionnelles qui seront appliquées.
Ceci étant le droit dans son sens large établit les règles communes à tous et surtout édicte les droits de l’homme.
On entend alors par droit de l’homme, un ensemble de droit inhérent à la personne humaine c'est-à-dire qui constitue l’essence même de l’homme et qui sans ces droits se verra anéanti. Les droits de l’homme sont des droits connus par tous et qui doivent s’imposer aux Etats ce qui malheureusement n’est pas toujours le cas. Les droits de l’homme ne sont alors qu’un idéal prôné par toutes les nations du monde sans toujours les respecter surtout si cela devrait nuire aux dirigeants qui font un usage abusif de leur pouvoir.tous les hommes ont des droiots cette règle se retrouve dans plusieurs textes tels que la DUDH Lers différents pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques socio-culturels et économiques etc.
il est souhaitable que chacun se renseigne sur son droit et puisse le connaitre.
LORD AUM ROCKAS
La Notion des droits de l’homme
La notion de Droit dans le contexte juridique se définit comme étant un <
Remarquons que cette définition classique du droit ne répond plus aux nouvelles réalités socio politiques. Alors nous proposerons une nouvelle définition du droit : <<Un ensemble de règles juridiques édictées par les autorités politiques dans de différents domaines administratif constitutionnel pénal civil, régissant les relations entre particuliers d’une part et pouvoir public et particulier d’autre part et dont l’inobservation donne droit à des sanctions d’ordre politique, pénal administratif constitutionnel etc.>>
Ainsi cette nouvelle définition parait longue mais plus explicite que la classique car il faut noter que le droit a évolué depuis lors et que les sanctions de son inobservation ont varié.
Par exemple lorsqu’un fonctionnaire public abuse de son autorité on lui appliquera les règles du droit administratif et non civiles ou autres. Lorsqu’un élu du peuple viole la constitution ce sont des règles constitutionnelles qui seront appliquées.
Ceci étant le droit dans son sens large établit les règles communes à tous et surtout édicte les droits de l’homme.
On entend alors par droit de l’homme, un ensemble de droit inhérent à la personne humaine c'est-à-dire qui constitue l’essence même de l’homme et qui sans ces droits se verra anéanti. Les droits de l’homme sont des droits connus par tous et qui doivent s’imposer aux Etats ce qui malheureusement n’est pas toujours le cas. Les droits de l’homme ne sont alors qu’un idéal prôné par toutes les nations du monde sans toujours les respecter surtout si cela devrait nuire aux dirigeants qui font un usage abusif de leur pouvoir.tous les hommes ont des droiots cette règle se retrouve dans plusieurs textes tels que la DUDH Lers différents pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques socio-culturels et économiques etc.
il est souhaitable que chacun se renseigne sur son droit et puisse le connaitre.
LORD AUM ROCKAS
Le Pouvoir une nécessité pour vaincre
Imaginons ceci:Suite aux élections présidentielles de 2011 au Bénin, les résultats suivants sont proclammés:
Boni Yayi 54.33% des voix au second tour!!!!!!!!!!!!
la bataille présidentielle au bénin devient rude ou un simple jeu. Le Président Boni risque de faire un double travail si le Président Bio Tchané devrait être son challenger en 2011.
mais je crois tout de même qu'il y a une technique qui permettra au Président Boni Yayi de remporter ces élections pour le bien-être des uns et la tristesse des autres. Cependant comme je le dis seul le peuple Béninois décidera en 2011 à qui confier sa destinée.
Lord Aum Rockas
Boni Yayi 54.33% des voix au second tour!!!!!!!!!!!!
la bataille présidentielle au bénin devient rude ou un simple jeu. Le Président Boni risque de faire un double travail si le Président Bio Tchané devrait être son challenger en 2011.
mais je crois tout de même qu'il y a une technique qui permettra au Président Boni Yayi de remporter ces élections pour le bien-être des uns et la tristesse des autres. Cependant comme je le dis seul le peuple Béninois décidera en 2011 à qui confier sa destinée.
Lord Aum Rockas
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